Pourquoi avons-nous quitté le Conseil municipal le 3 juillet ? Démocratie ou match de foot ?

By | 9 décembre 2014

FIFA World Cup Brazil 2014 (official logo)Le vote du nouveau règlement intérieur du conseil municipal (CM) était à l’ordre du jour de ce conseil.

Ce règlement reprenait approximativement les dispositions du précédent, sauf sur un point important : le nombre de questions que pouvaient poser les conseillers de l’opposition. D’un nombre de questions illimité, on passait à 3 questions. Pour chacun des élus me direz-vous ? Bien sur que non, pour l’ensemble des conseillers du groupe « Agir pour Sassenage ».
Par un amendement, nous avons demandé la modification de ce point. Point d’autant plus important que toutes les commissions de travail (voirie, urbanisme, scolaire, culture, sports, etc…) ont été supprimées depuis mars dernier, d’où la nécessité de pouvoir poser toutes les questions souhaitées, et ce, sans limitation. Suite au refus du maire de retenir cet amendement, nous avons quitté le CM…

Tout en rappelant à l’ensemble du conseil que la Cour Administrative d’Appel de Versailles, dans un arrêt de 2011, avait déclaré illégal la disposition d’un règlement intérieur qui limitait le droit d’expression des conseillers municipaux.

democratie participativeLors de notre sortie, C. Coigné, avec un sens de l’humour déplacé, a demandé quel était le match de foot qui motivait notre départ. Il est vrai que l’on était en pleine coupe du monde… mais tout de même !
Après avoir fait vérifier en cours de séance, la jurisprudence, le Maire a fait modifier le tout nouveau règlement intérieur. Désormais, nous ne sommes plus limités à un nombre de questions mais nous avons droit à 30 minutes pour les poser.

Comme quoi, le respect des libertés, de la démocratie est le plus beau match que l’on puisse gagner.

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