Sassenage en pages de juin 2017 : plainte en diffamation

By | 10 juin 2017

Dans l’expression de la majorité du Sassenage en Pages (SEP) du mois de juin 2017 (cliquez sur l’image ci-contre pour la visualiser), les élus du groupe majoritaire sont revenus sur l’affaire de rétrocession des voies du domaine de la Dentellière dans le domaine public.

En décembre 2014, juste avant le passage de la compétence voirie à la Métro, la majorité fait voter une délibération en conseil municipal pour faire passer les voies du domaine de la Dentellière dans le domaine public. Cette délibération était entachées par des conflits d’intérêts (élu intéressé à l’affaire) de la part du maire lui-même, qui possède des biens dans le domaine, et de la part de son adjointe, qui est en procédure contre le Clos de Marine, résidence voisine, pour une question de droit de passage et aurait eu un probable bénéfice judiciaire avec le passage en public des voies de la Dentellière.

À juste titre, et pour défendre l’intérêt des Sassenageois, les élus du groupe Agir pour Sassenage (APS) ont fait une requête d’annulation de la délibération auprès du Tribunal administratif (TA). Cette requête était articulé autour de quatre points: sur le vice de procédure, sur le détournement de pouvoir et de procédure, sur l’insuffisance de l’information des élus et sur l’absence d’intérêt général à la cession. Notez que le groupe majoritaire, dans son expression du SEP de juin 2017, ment délibérément, en affirmant que « l’opposition a attaqué, sur la forme et non le fonds, une délibération prise pour la transformation d’une voie privée en voie publique. »

Le jugement a été rendu par le TA le 4 avril 2017. Le juge a statué l’annulation de la délibération, en se basant sur l’article L. 2131-11 du Code général des collectivés locales (CGCT), en estimant que le maire et son adjointe étaient intéressés à l’affaire. En effet, le juge constate que « le maire a présidé la séance du conseil municipal au cours de laquelle la délibération litigieuse a été votée, qu’il a répondu longuement aux interrogations des membres de l’opposition municipale sur cette délibération et qu’il a lui même mis au vote cette délibération ; qu’ainsi, le maire a nécessairement exercé une influence sur les autres membres du conseil municipal lors de l’approbation de la délibération litigieuse. »

Notez bien que le conflit d’intérêt de la part du Maire et de son adjointe est un argument suffisant pour le verdict du juge. Le fait que le jugement ne porte pas sur les autres irrégularités constatées dans la requête du groupe APS ne veut pas dire que le TA cautionne le fonds de la rétrocession de la voirie. En tout état de cause, la décision du TA est exécutoire et les voies de la Dentellière doivent revenir dans le domaine privé.

Or, le groupe majoritaire, dans son expression du SEP de juin 2017, affirme que « la voie restera dans le domaine public puisque c’est maintenant la Métro qui la gère. » Outre le fait que cette phrase est complètement illogique (le fait d’être gérée par la Métro n’implique pas une appartenance au domaine public, ni vice-versa), la première partie est complètement fausse.

L’argumentation du groupe majoritaire est donc complètement infondée et ils veulent faire croire aux Sassenageois que les élus du groupe APS ont sauté sur une occasion pour obtenir, de manière procédurière, un avantage financier dans l’affaire. En quelque sorte, ils veulent inverser la situation et faire croire à la population que c’est l’opposition qui a un conflit d’intérêt dans l’affaire. Ceci est un comportement inadmissible de la part des élus de la majorité et une atteinte à l’honneur des élus de l’opposition.

Pour ces raisons, les élus du groupe APS portent plainte en diffamation contre le directeur de publication du journal municipal, à savoir Christian Coigné. Ci-après, vous trouverez leur communiqué de presse.

Communiqué de presse des élus du groupe « Agir pour Sassenage »

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par les élus de notre groupe, a annulé la délibération relative au transfert de voies privées de la résidence la Dentellière dans le domaine public. Le tribunal a clairement indiqué que le maire était intéressé à cette affaire car propriétaire dans cette résidence.

Suite à cette condamnation, la tribune de la majorité municipale dans le journal communal accuse les élus de l’opposition de s’enrichir sur le dos des Sassenageois.

Belle manipulation politique mais surtout accusation grave.

D’une part, nous rappelons qu’en tant que conseillers municipaux d’opposition nous ne percevons aucune indemnité. Nous sommes pleinement bénévoles au service de Sassenage contrairement à la quasi-totalité des élus de la majorité et au maire qui perçoit plusieurs milliers d’euros d’indemnités dans le cadre des mandats et fonctions qu’il cumule.

D’autre part, nos frais de justice sont à notre charge personnelle. Dans l’affaire de la Dentellière, le tribunal nous a octroyé 1200 euros pour rembourser une partie du coût de la procédure judiciaire qui s’élevait à 1813 euros. La défense de l’intérêt général nous a donc coûté au final plus de 600 euros.

A chaque fois que nous devons défendre nos droits devant la justice, ce n’est pas avec de l’argent public contrairement au maire dont le contribuable sassenageois a payé les frais de justice à de multiples reprises.

Ces lourdes accusations qui remettent en cause notre honnêteté ne peuvent donc rester sans réponse et nous avons saisi notre avocat afin qu’il dépose une plainte en diffamation contre le maire, directeur de la publication du magazine Sassenage en pages.

Cette procédure sera une nouvelle fois à notre charge financière mais notre honneur n’a pas de prix.

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